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GOUVERNANCE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION |
La gestion des risques au sein du conseil d'administrationLes rôles et les responsabilités du conseil d'administration s'accompagnent de risques et de responsabilités. Que l'organisme soit administré par un conseil de type interventionniste ou stratégique, ses administrateurs doivent connaître les obligations juridiques de leur poste. Le fait que les administrateurs qui siègent aux conseils d'organismes sans but lucratif constitués en personne morale ne sont généralement pas rémunérés ne les affranchit pas de la responsabilité de leurs décisions et de leurs actes. Certaines des recommandations formulées dans les parties précédentes, celles par exemple qui concernent la clarté des descriptions de travail, peuvent aider les administrateurs à se tenir au courant de leurs responsabilités. Ils sont toutefois seuls responsables de s'informer de la gestion des risques. Les bénévoles sont nombreux à croire que la constitution en personne morale de leur organisme les met automatiquement à l'abri de leurs responsabilités, mais ce n'est pas le cas. Les lois applicables à la constitution en personne morale offrent effectivement une protection considérable aux conseils et aux administrateurs, mais elles leur imposent également des obligations personnelles. Les formulations employées dans les politiques traitant de la gestion des risques et des responsabilités peuvent être complexes et truffées de jargon. Il est donc recommandé de demander de l'aide, si possible à un conseiller juridique, en cas de doute sur les responsabilités personnelles et sur celles de l'organisme. Le groupe Volunteer Lawyers Service, fondé en 1994 sous l'impulsion d'un avocat torontois, Ronald Manes, épaulé par des organismes tels que United Way of Greater Toronto, l'Association du Barreau de l'Ontario et un grand nombre d'autres appuis et donateurs, met les services juridiques de plus de 600 avocats bénévoles à la disposition de plus de 700 organismes communautaires en Ontario. Le groupe se spécialise dans le droit des affaires appliqué aux organismes caritatifs et sans but lucratif. |
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